HORTI NET est responsable de la collecte et du traitement des données personnelles. HORTI NET est enregistrée sous le RCS 502 538 960 MULHOUSE, ayant son siège social situé 8 RUE DE LA HARDT 68950 REININGUE

Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site www.hortinet.fr, ci-après nommé « le Service » et les conditions d’utilisation du Service par l’Utilisateur.
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Mentions légales

Informations société

  • Raison sociale : HORTI NET | MONSIEUR YVES HERTZOG
  • Siège social : 8 RUE DE LA HARDT 68950 REININGUE
  • HORTI NET est enregistrée sous le RCS 502 538 960 MULHOUSE
  • SIRET (siege) : 502 538 960 00019
  • Capital social : N/A
  • N° de TVA Intracommunautaire : TVA FR 185 025 389 60
  • Responsable de publication : YVES HERTZOG
  • Courriel : paysages.hortinet (at) gmail.com

Informations techniques

  • Hébergement : OVH, 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX
  • Création et Maintenance du site : s2i evolution
  • Une Création s2i evolution | www.s2i-evolution.eu
  • Courriel : contact (at) s2i-evolution.eu

Définitions

Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés sur le site.
Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur ainsi que ses messages (formulaire de contact, demande de devis…) dans les différentes rubriques du site.

Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

HORTI NET se réserve le droit de refuser l’accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.
HORTI NET met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

HORTI NET ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service. HORTI NET se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Propriété intellectuelle

Les textes et illustrations ne peuvent être reproduits, distribués ou modifiés et ce, sans en demander l’autorisation.

Toute reproduction non autorisée de cette marque, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

L’Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu’il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule. Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. A ce titre, il garantit HORTI NET contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de HORTI NET . Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d’un tiers à l’encontre de HORTI NET , y compris les honoraires d’avocat et frais de justice.

HORTI NET se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L’Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

Données personnelles

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, HORTI NET s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés » telle que modifiée en 2004.

Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », HORTI NET garantit à l’Utilisateur un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant.

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– Soit de la saisie de vos coordonnées personnelles vous permettant de communiquer par messagerie via la page contact de notre site

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Par ailleurs, les données personnelles sont conservées conformément aux dispositions du Décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne. Les données personnelles collectées ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne.
En aucun cas ces données sont transmises à des tiers

Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 telle que modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression concernant vos données personnelles.
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment et par tous moyens, notamment par courrier postal à l’adresse suivante :

HORTI NET | « Données personnelles »
8 RUE DE LA HARDT 68950 REININGUE
par mail à l’adresse suivante : paysages.hortinet (at) gmail.com

La demande doit être obligatoirement accompagnée d’une photocopie d’une pièce d’identité conforme et valide. Conformément à la loi, votre demande sera traitée dans un délais maximum de 1 mois suivant réception.
Nous vous rappelons que les demandes abusives sont punies par la loi.

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http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies 

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http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/cookies/ 

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http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

REFUS PUR ET SIMPLE DES COOKIES TIERS DANS LE NAVIGATEUR
Vous pouvez bloquer purement et simplement les cookies tiers dans votre navigateur, en suivant la procédure décrite sur le site de la CNIL Cette manœuvre n’empêchera pas www.hortinet.fr de fonctionner, puisque les cookies techniques ne sont pas des cookies tiers.
Toutefois, devant le manque de finesse de contrôle d’une telle solution, vous pourriez préférer utiliser une solution présentée au paragraphe suivant.

UTILISATION D’UN LOGICIEL ‘ANTI-ESPIONS’
Il existe différents logiciels « anti-espions », qui empêchent l’installation des cookies d’analyse d’audience, et bien d’autres encore.
La CNIL indique quelles solutions sont disponibles avec votre navigateur : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Si vous ne souhaitez pas que notre site enregistre des Cookies dans votre navigateur à des fins de mesure d’audience, vous pouvez cliquer sur les liens de désactivation suivants qui enregistreront au sein de votre navigateur un Cookie ayant pour unique objet de les désactiver :
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La CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) a réalisé une vidéo pour tout savoir sur les cookies. La vidéo est accessible ici : https://www.cnil.fr/atom/14976 

Pour vous guider dans la démarche de limiter vos traces sur le web, si vous le souhaitez, nous vous invitons à consulter la page suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-comment-mettre-mon-site-web-en-conformite

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8 RUE DE LA HARDT 68950 REININGUE
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Vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

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Force majeure

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Evolution du présent contrat

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Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation disponible sur le site www.hortinet.fr

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’Utilisation du Service par l’Utilisateur.

Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation est soumis au droit français.
En cas de litige lié aux services entre le www.hortinet.fr et l’Utilisateur (personne physique), la partie demanderesse procédera dans un premier temps au règlement à l’amiable du litige, par lettre recommandée avec accusé de réception. Suite à sa première demande amiable, l’Utilisateur qui n’a pas obtenu satisfaction peut recourir à la médiation en s’adressant à :

MEDICYS Plateforme de médiation de la Chambre nationale des huissiers
73 boulevard de Clichy 75009 PARIS
01 49 70 15 93
contact@medicys.fr

En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d’appel de Mulhouse sont compétents.

Version & Dernière mise à jour

Copyright © Tous droits réservés HORTI NET | Version : 1.01 | Dernière mise à jour : novembre 2018